Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel - MA RETRAITE RESPONSABLE

Ce document vous explique les principes et nos engagements pour la protection de vos Données à Caractère Personnel et a pour objectif de vous informer de comment nous traitons les données de nos clients, prospects et partenaires afin de vous fournir la meilleure expérience client possible :

  • Les Données à Caractère Personnel que MA RETRAITE RESPONSABLE collecte et les raisons de cette collecte,
  • La façon dont seront utilisées ces Données à Caractère Personnel,

  • Vos droits en qualité de personne concernée par nos traitements de données.

Cette Politique s’applique à tous les services MA RETRAITE RESPONSABLE quel que soient leur nature (site, applications, prestations …)

– Le Responsable du Traitement de vos données

Le responsable du traitement des données est MA RETRAITE RESPONSABLE. Les coordonnées de contact sont les suivantes :

  • MA RETRAITE RESPONSABLE, MAS DE ROBY, 2995 CHEMIN DEPARTEMENTAL 10, 13100 SAINT-MARC-JAUMEGARDE
  • Courrier électronique : bonjour@papisy.com

 

– Identité et coordonnées du délégué à la protection des données :
La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de MA RETRAITE RESPONSABLE à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel de ses clients.
Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : dpo@papisy.com

 

– Quelles Données à Caractère Personnel sont utilisées par MA RETRAITE RESPONSABLE ?

MA RETRAITE RESPONSABLE s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services proposés et qui sont principalement de permettre aux personnes concernées de découvrir le montant de leurs droits retraite et de les accompagner dans leurs démarches à ce sujet en leur proposant des produits financiers pour cela.

Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, MA RETRAITE RESPONSABLE vous informera clairement sur les Données à Caractère Personnel nécessaires à la réalisation du service.

 

Les Données à Caractère Personnel qui sont collectées directement auprès de vous ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.
Lorsqu’elles n’auront pas été collectées auprès de vous, MA RETRAITE RESPONSABLE vous informera le plus rapidement possible du traitement pour lequel elles ont été collectées et de ses finalités.

Les Données à Caractère Personnel sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de bénéficier de service ou de recevoir des communications complémentaires de MA RETRAITE RESPONSABLE.

– Quelles Finalités pour nos traitements ?

Des données à caractère personnel peuvent être collectées dans plusieurs situations. Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers, sauf lorsque vous en avez été prévenu, que cela est autorisé par la Loi et avec le consentement des personnes concernées à chaque fois qu’il est requis.

Les finalités principales de nos traitements sont : 

a. Demande d’information effectuée sur notre site :
Nous collectons et traitons uniquement les données à caractère personnel fournies volontairement par vos soins, à savoir : votre nom et votre adresse email. Ces données sont collectées et traitées afin que vous puissiez bénéficier d’informations personnalisées concernant vos demandes et que vous puissiez être informé sur nos services et offres commerciales.

b. Inscription et usage de nos services, dont principalement le service « Papisy »
Lorsque vous vous inscrivez, nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, éléments d’identification.
Ces données sont collectées et traitées afin de prendre en compte votre demande.
Lorsque des identifiants à ces services tiers sont collectés pour les besoins du service, ils ne sont pas conservés au-delà du temps nécessaire pour la récupération des données et informations pour laquelle ils nous sont fournis.

 

c. Communications commerciales et prospection :
Nous collectons et traitons uniquement les données à caractère personnel fournies volontairement par vos soins, à savoir : votre nom et votre adresse email.
Ces données sont collectées et traitées afin de vous adresser des communications commerciales, et d’effectuer des actions de fidélisation ou de prospection commerciale personnalisées dans le cadre légal applicable pour ce type de démarches.

 

d. Accès aux données de nos clients pour la production de nos services.
Nous accédons, pour les seuls besoins de la mise en œuvre des services rendus à nos clients, aux données récupérées pour nos clients ou utilisateurs. Lorsque ces actions sont réalisées dans le cadre d’une sous-traitance au sens du droit de la protection des données, les traitements sont réalisés dans le cadre de l’avenant signé avec le Responsable de traitement pour les encadrer.   

– Quelles Bases juridiques pour nos traitements :

MA RETRAITE RESPONSABLE s’appuie sur les bases légitimes suivantes afin de pouvoir traiter les Données à Caractère Personnel :

a. Exécution du contrat :
En se fondant sur l’exécution du contrat, MA RETRAITE RESPONSABLE met en œuvre certains traitements de données. À cet égard, le client ou utilisateur n’est pas obligé de fournir les données nécessaires à son exécution.
Ce traitement de vos données personnelles est nécessaire pour que vous puissiez recourir à nos services. S’il ne fournit pas ces données, éventuellement au prestataire de paiement en ligne il ne sera pas possible de réaliser la prestation.

b. Obligations légales :
Les obligations par lesquelles MA RETRAITE RESPONSABLE se conforme à une obligation légale ou réglementaire entre dans cette catégorie telle que la gestion et l’émission de factures dans le cadre de la relation de MA RETRAITE RESPONSABLE avec les clients ou utilisateurs.
En se fondant sur la base légale du respect de nos obligations légales, MA RETRAITE RESPONSABLE met en œuvre certains traitements de données poursuivant les fins suivantes :

  • La gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet ;

  • Le respect de la réglementation applicable à notre activité ;

  • La conservation des factures et autres documents obligatoires relatifs aux transactions conformément à nos obligations ;

  • La gestion des demandes d’exercice de vos droits sur vos données personnelles.

c. Consentement
En se fondant sur votre consentement, MA RETRAITE RESPONSABLE met en œuvre certains traitements de données poursuivant les fins suivantes :

  • L’envoi d’information sur les activités de notre établissement et des informations personnalisées adaptées au profil de l’utilisateur ;

  • La collecte et le traitement de données pour les besoins des utilisateurs des services ;

  • Réponse à l’exercice des droits, ainsi qu’aux questions et réclamations de l’utilisateur ;

  • La gestion des cookies soumis à consentement.

Le retrait du consentement de ces traitements de la part de l’utilisateur ne conditionnera pas l’exécution des contrats conclu par la personne concernée avec MA RETRAITE RESPONSABLE.

 

d. Intérêt légitime
La base légale du traitement des Données à Caractère Personnel pourra être l’intérêt légitime tel que pouvoir garantir que notre site reste sûr ou pour comprendre les besoins, les attentes et le niveau de satisfaction des utilisateurs, pour améliorer ainsi les services, les produits et les marques. Toutes ces actions sont réalisées dans le but d’améliorer le niveau de satisfaction du client et des utilisateurs et d’assurer une expérience unique de navigation et d’achat, dans ce cas une évaluation de l’intérêt d’un tel traitement permettra de vérifier qu’il ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits de la personne concernée.

 

En se fondant sur ses intérêts légitimes, nous pourrons mettre en œuvre certains traitements de données poursuivant les fins suivantes :

  • La connaissance de nos contacts ; 

  • Envoi d’enquêtes de satisfaction ;

  • La gestion, le suivi, le contrôle et le développement de nos activités ;

  • La gestion de vos demandes d’information et réclamations ;

  • Information des changements apportés aux modalités et conditions de nos sites et à la présente politique de confidentialité ;

  • L’établissement de tout moyen de preuve nécessaire à la défense de nos droits ;

  • La réalisation de statistiques et analyses pour améliorer nos produits et services.

Comment MA RETRAITE RESPONSABLE met en œuvre la protection des Données à Caractère Personnel 

MA RETRAITE RESPONSABLE s’engage à prendre en compte la protection de vos Données à Caractère Personnel et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés (Privacy by design). Pour assurer la sécurité et garantir le respect ainsi que le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données à Caractère Personnel sont mises en œuvre (Privacy by default).

Les Données à Caractère Personnel des mineurs 
Les services MA RETRAITE RESPONSABLE ne sont pas proposés aux mineurs.

À qui peuvent être communiquées vos Données à Caractère Personnel ?

Vos données MA RETRAITE RESPONSABLE sont susceptibles  d’être transmises :

  • À des services internes de MA RETRAITE RESPONSABLE : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment Service Clients, Administration des Ventes…

  • À des prestataires externes à MA RETRAITE RESPONSABLE : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants ;

  • À des partenaires commerciaux de MA RETRAITE RESPONSABLE, après vous en avoir préalablement informés et vous avoir permis d’exprimer vos choix grâce à une case à cocher.

Vos Données à Caractère Personnel peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

 

MA RETRAITE RESPONSABLE réalise l’ensemble des traitements de vos Données à Caractère Personnel sur le territoire de l’Union Européenne (UE).
Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, MA RETRAITE RESPONSABLE peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données à Caractère Personnel peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la réglementation en vigueur, MA RETRAITE RESPONSABLE exige de ses sous- traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Pendant combien de temps MA RETRAITE RESPONSABLE conserve vos Données à Caractère Personnel ?

 

La durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel dépend du service souscrit. MA RETRAITE RESPONSABLE s’engage à ne pas conserver vos Données à Caractère Personnel au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, et donc à votre utilisation du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
Les données du service « Papisy » ne sont pas conservées plus d’une année.

Vos Données à Caractère Personnel sont-elles protégées ?

MA RETRAITE RESPONSABLE s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données à Caractère Personnel (destruction, perte, altération ou divulgation), MA RETRAITE RESPONSABLE s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données à Caractère Personnel, notamment auprès de la CNIL.

 

Quels sont vos droits sur vos Données à Caractère Personnel ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès MA RETRAITE RESPONSABLE les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions (ce qui est lié au fondement légal du traitement) :

  • Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement fondé sur votre consentement, l’exécution d’une mission de service public, une obligation légale, l’exécution de votre contrat ou l’intérêt légitime ;

  • Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données à caractère personnel ou faire rectifier vos Données à caractère personnel traitées, fondés sur votre consentement, l’exécution d’une mission de service public, une obligation légale, l’exécution de votre contrat ou l’intérêt légitime ;

  • Droit d’opposition : vous pouvez exprimer votre souhait que vos Données à caractère personnel ne fassent plus l’objet d’un traitement dans le cas où le traitement est fondé sur votre consentement (vous retirez votre consentement) ou sur l’exécution contractuelle (clause de renonciation du contrat) ainsi que dans le cas d’un traitement réalisé dans l’intérêt légitime. En revanche vous ne pouvez pas vous opposer à un traitement réalisé dans le cadre d’une obligation légale ou dans le cadre de l’exécution d’une mission de service public qui présente des motifs impérieux et légitimes prévalant sur vos droits et libertés ;

  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données à caractère personnel, sous réserve de la durée de conservation légale, dans le cas où le traitement est fondé sur votre consentement (vous retirez votre consentement) ou sur l’exécution contractuelle (clause de renonciation du contrat) ainsi que dans le cas d’un traitement réalisé dans l’intérêt légitime. En revanche vous ne pouvez pas demander l’effacement des données d’un traitement réalisé dans le cadre d’une obligation légale ou de la réalisation d’une mission de service public ;

  • Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données à caractère personnel fondés sur votre consentement, l’obligation légale, l’exécution contractuelle ou l’intérêt légitime si vous avez une demande de rectification, d’effacement ou d’opposition en cours ou si vous estimez le traitement illicite ;

  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander de récupérer vos Données à caractère personnel afin d’en disposer uniquement si le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat. Vous ne pouvez pas bénéficier du droit à la portabilité dans le cas où le traitement est réalisé dans le cadre d’une obligation légale, de l’exécution d’une mission de service public ou de l’intérêt légitime.

Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données à Caractère Personnel, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. MA RETRAITE RESPONSABLE s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

 

– Qui contacter ?

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de MA RETRAITE RESPONSABLE à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel de ses clients.

Vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des Données à l’adresse suivante : dpo@papisy.com.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 (https://www.cnil.fr/) de toute réclamation se rapportant à la façon dont MA RETRAITE RESPONSABLE traite vos Données à Caractère Personnel.

 

Modification de la présente politique
Les mises à jour de la présente Politique en matière de confidentialité seront publiées sur le site web de MA RETRAITE RESPONSABLE.

 

Politique en matière de cookies

  • Utilisation des cookies
    Lors de votre navigation sur les sites MA RETRAITE RESPONSABLE, des cookies ou autres traceurs sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette), sous réserve des choix que vous auriez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment.

  • Qu’est-ce qu’un cookie ?
    Un cookie est un fichier texte de petite taille enregistré et/ou lu par votre navigateur sur le disque dur de votre terminal. Il contient des données relatives à votre navigation (par exemple : pages visitées, date et heure de connexion) et permet à son émetteur d’identifier le terminal concerné pendant la durée de validité du cookie.

  • Finalités des cookies utilisés
    Les cookies utilisés sur notre site ont différentes finalités :

  • Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site : ils permettent l’utilisation des principales fonctionnalités du site (exemple : accès à votre compte, panier d’achat, etc.). Ils ne nécessitent pas de consentement préalable.

  • Cookies de mesure d’audience (statistiques) : ils permettent d’analyser la fréquentation et l’utilisation du site, afin d’en améliorer le fonctionnement. Ces cookies ne sont déposés qu’avec votre consentement.

  • Cookies de personnalisation : ils permettent de mémoriser vos préférences de navigation.

  • Cookies de publicité ciblée : ils permettent de vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt. Ces cookies ne sont activés qu’après recueil de votre consentement explicite.

  • Gestion de vos préférences
    Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous propose de consentir ou de refuser tout ou partie de ceux-ci. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le module de gestion des cookies accessible sur le site.
    Conformément à la réglementation applicable, les cookies nécessitant votre consentement ne sont déposés qu’après obtention d’un accord libre, spécifique, éclairé et univoque.

  • Durée de conservation des cookies
    Les cookies sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt sur votre terminal. La durée de conservation de votre choix (consentement ou refus) est également de six (6) mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

GLOSSAIRE

 

Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.

  • « Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données à Caractère Personnel et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.

  • « Données à Caractère Personnel » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.

  • « Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à vos Données à Caractère Personnel.

  • « Responsable du traitement » : Désigne MA RETRAITE RESPONSABLE qui réalise le traitement de vos Données à Caractère Personnel.

  • « Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité, entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données à Caractère Personnel.

  • « Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données à Caractère Personnel.